1- Quand vote-t-on ?
Selon les Etats, le scrutin aura lieu entre le mercredi 4 et le dimanche 7 juin, et s'étalera parfois sur deux jours.
Pour la France, l'élection se déroulera le dimanche 7 juin, sauf pour certains territoires d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et la Polynésie française) pour lesquels elle aura lieue le 6 juin 2009.
La campagne officielle débutera le 25 mai pour s'achever la veille du scrutin, le 6 juin.
Les premiers résultats seront diffusés le 7 juin à partir de 20 heures. Les résultats définitifs pour l'ensemble des pays européens ne seront par contre connus que le 8 juin vers midi.
2- Qui peut voter, qui peut se présenter ?
Pour voter, il faut avoir au moins 18 ans, sauf en Autriche (16 ans), être inscrit sur les listes électorales et ne pas être privé de son droit de vote.
Comme aux élections municipales, les « citoyens européens » qui résident dans un autre Etat membre que le leur peuvent y voter pour les listes locales, mais les conditions précises varient selon les pays.
Pour se présenter, être âgé de 18 ans suffit dans de nombreux pays, mais il faut par exemple attendre 23 ans en France, et jusqu'à 25 ans en Italie et à Chypre. Un ressortissant d'un autre pays de l'UE peut se présenter dans le pays où il réside.
Les modalités de candidature varient selon les pays.
En France, depuis la loi sur la parité de 2000, les listes doivent respecter une alternance entre candidats de chaque sexe.
Le dépôt des candidatures aura lieu du 11 au 22 mai.
Il existe un certain nombre de fonctions incompatibles avec celle de député européen, notamment celle d'élu d'un Parlement national. En France, on ne peut cumuler le mandat de député européen avec plus d'un des mandats suivants : conseiller général ou régional ou d'une municipalité d'au moins trois mille cinq cents habitants.
3- Combien de députés seront élus ?
Depuis l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en 2007, le Parlement européen compte 785 membres. Mais en juin, 736 députés seront élus pour cinq ans, comme prévu par le traité de Nice (2000).
La France élira cette année 72 députés, alors qu'elle en comptait 78 dans le Parlement européen sortant.
Le nombre de députés par pays varie actuellement de 5 (Malte) à 99 (Allemagne).
4- Pour combien de temps les députés sont-ils élus ?
Les députés européens sont élus pour un mandat de cinq ans.
Le nombre de mandats successifs n'est pas limité.
5- Comment se passe le vote ?
L'élection des députés s'effectue au sein du cadre de chaque Etat membre. Le mode de scrutin est laissé à leur libre appréciation, mais il est impératif néanmoins que l'élection se déroule au suffrage universel direct à un tour, à la proportionnelle.
Chaque pays peut ainsi décider si le scrutin se déroule au niveau national ou au sein de plusieurs circonscriptions. Certains pays ont fixé un seuil minimum en dessous duquel une liste n'obtient aucun élu, mais ils ne peuvent pas le fixer à plus de 5 %. Dans certains pays, les électeurs sont parfois autorisés à panacher les listes, à barrer des noms ou à modifier leur ordre.
En France, les députés européens sont élus au scrutin de liste (on vote pour une liste de plusieurs candidats), proportionnel (le nombre d'élus de chaque liste est calculé en fonction des suffrages qu'elle obtient), à un tour.
Depuis 2004, le scrutin se déroule non plus au niveau national, mais dans huit circonscriptions, composées chacune de plusieurs régions.
La répartition des 72 sièges à pourvoir entre ces huit circonscriptions interrégionales est la suivante :
- Nord-Ouest (Nord-Pas de Calais, Picardie, Basse et Haute-Normandie) : 10
- Ouest (Bretagne, Pays de Loire, Poitou Charentes) : 9
- Est (Alsace, Lorraine, Champagne Ardenne, Franche Comté, Bourgogne) : 9
- Sud-Ouest (Aquitaine, Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées) : 10
- Sud-Est (Rhône Alpes, PACA, Corse) : 13
- Massif Central-Centre (Auvergne, Centre, Limousin) : 5
- Île-de-France : 13
- Outre-Mer : 3
Dans chacune de ces circonscriptions, les sièges sont répartis, autant que possible et en fonction du nombre de voix, entre les listes ayant atteints plus de 5 % des suffrages exprimés.
